Demande de passeport

Le passeport est un document certifiant l’identité d’une personne. A présent, il n’est plus possible d’inscrire le nom de votre enfant sur votre passeport, chaque personne doit disposer de son propre document. Depuis le 28 juin 2009, tout passeport généré est maintenant biométrique.

L’ancien passeport, dit électronique, comprenait une puce électronique dans laquelle était enregistré l’ensemble des informations concernant l’identité de l’individu ainsi qu’une photo. Le passeport biométrique contient en plus les empreintes digitales numérisées de deux doigts du détenteur de la pièce d’identité.

Puis-je encore me servir de mon passeport électronique ?

Si vous êtes en possession d’un passeport électronique, il est inutile de le remplacer tant qu’il est encore valide, c’est-à-dire jusqu’à sa date d’expiration.

Où puis-je me procurer le passeport biométrique ?

Vous devez vous rendre dans une  mairie équipée d’une borne biométrique (il en existe plus de 2000 en France). Si votre mairie ne possède pas de station biométrique, elle vous invitera à demander votre passeport auprès d’une mairie équipée. 

2 photos qui respectent les normes en vigueur :

- Les photos sont récentes et ressemblantes au moment où vous engagez la procédure de demande de passeport. Elles doivent être réalisées dans une cabine photo d’identité ou un professionnel.

- Leur taille doit être exactement 45*35mm (la taille du visage représentant 32 à 36 mm soit 70 à 80% du la photo).

- Le cliché doit être propre, net, sans traces ni de pliures. Il est vivement recommandé une photo en couleur.

- Le fond doit être clair (mais un fond blanc est interdit) et uni. La tête doit être droite, nue et sans accessoires. Les serre-têtes, chapeaux, foulard, … sont prohibés.

- Le visage doit être complètement dégagé afin que l’on puisse distinguer sa forme exacte, les yeux sont ouverts, visibles et vous regardez bien devant vous.

- Si vous avez des lunettes, il n’est pas obligatoire de les porter au moment de la prise du cliché. En revanche, les montures épaisses, les reflets, les verres teintés, lunettes de soleil sont strictement interdits : les yeux doivent être parfaitement visibles.

Si l’ensemble de ces normes ne sont pas respectées, la photo ne sera pas prise en compte.

- les empreintes : lors de votre demande de passeport, la mairie recueillera les empreintes de 8 de vos doights. Cela ne concerne pas les enfants de moins de 6 ans qui n’ont pas leurs empreintes définitives.

- le timbre fiscal disponible dans les bureaux de tabac, les trésoreries et le service des impôts des entreprises : 86 (si vous fournissez les photos) ou 89 euros (si les photos sont réalisées à la mairie).

Quels sont les délais pour recevoir mon passeport ?

Il n’est pas produit sur place, ainsi, il ne vous sera pas remis immédiatement. Le délai d’attente est variable en fonction du lieu de la demande. Il vous sera remis en main propre et vous devrez le signer sur place. La durée de vie d’un passeport est de 10 années.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de perte du passeport ?

Vous devez immédiatement procéder à une déclaration de perte.
- Si vous souhaitez obtenir un nouveau passeport, la déclaration de perte est à effectuer dans une mairie. Vous y déposerez au même moment un formulaire commun de demande de passeport remis sur place et de carte national d’identité.

- Si vous ne voulez pas en obtenir un nouveau, vous êtes invité à vous rendre au commissariat de police ou la gendarmerie de la ville où vous avez perdu le passeport afin de procéder à la déclaration de perte.

-Si la perte a lieu dans un pays étranger, veuillez consulter les autorités locales ou le consulat le plus proche.

Et en cas de vol ?

Pour demander un nouveau passeport, il est nécessaire de procéder à une déclaration de vol au commissariat de police ou la gendarmerie du lieu ou s’est produit le vol (si vous êtes à l’étranger, vous devez vous rendre aux autorités locales ou au consulat français).
Afin d’en créer un nouveau, vous devez en faire la demande auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique en France (si vous êtes dans un pays étranger, contactez l’ambassade ou le consulat le plus proche équipé également d’une borne).

Puis-je me procurer un passeport en urgence ?

Oui, seulement dans certains cas, il vous sera livré un passeport d’une durée de validité de un an. Il est électronique et ne vous laisse pas pénétrer aux Etats-Unis sans visa.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce passeport d’urgence ?

Il faut justifier d’un déplacement urgent (raisons familiales graves ou situations professionnelles particulières). Chaque cas est particulièrement étudié. Le coût de ce passeport est de 30 euros.
- En France, vous devez le demander directement à la préfecture ou sous-préfecture.
- A l’étranger, vous êtes invité à vous rendre au consulat ou l’ambassade.

Il faut impérativement fournir un justificatif de votre déplacement en urgence.
Votre passeport sera produit sur place, immédiatement, et vous sera remis en main propre.

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