Le congé parental d'éducation permet aux jeunes parents d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leur bébé. Aucune rémunération n’est prévue, mais ils peuvent bénéficier de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui remplace l’Allocation parentale d’éducation depuis le 1^er  janvier 2004.

Vous venez d’avoir ou d’adopter un enfant et vous souhaitez lui consacrer du temps ? Jeune maman ou jeune papa, vous pouvez demander à bénéficier du congé parental d’éducation si vous êtes salarié de votre entreprise depuis au moins un an. Vous pouvez prendre ce congé après votre congé maternité ou paternité jusqu'au 3^e anniversaire de votre enfant ou après un congé d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, pendant trois ans. ..

Mode d’emploi

Si vous souhaitez bénéficier d’un congé parental, vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant si le congé suit immédiatement votre congé maternité ou d'adoption. Dans les autres cas, le délai est d'au moins deux mois. Pour le renouvellement du délai d’un an, la même démarche est à entreprendre un mois avant la fin de la période considérée.

Pendant ce congé, vous avez le droit de suivre une action de formation, mais celle-ci n'est pas rémunérée. Votre contrat est suspendu mais non rompu et vous n'êtes pas rémunéré(e)s par votre entreprise sauf si la convention collective le prévoit. C’est pourquoi il est utile de contacter sa CAF pour obtenir la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pendant cette période. Vous conservez néanmoins vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie. À l'issue de ce congé, vous retrouvez votre emploi à moins que… un deuxième enfant ne soit déjà en route et que vous souhaitiez jouer les prolongations !

Les aides de la Caf

Durant votre congé parental d’éducation, vous avez peut-être droit à des aides financières de la part de votre Caisse d’allocations familiales. Ainsi l’Allocation parentale d’éducation peut être attribuée pour les enfants nés avant le 1^er janvier 2004 (à condition d’avoir 2 enfants et ce, jusqu’aux 3 ans du plus jeune et si vous avez travaillé au moins deux ans au cours des 5 dernières années). Pour les enfants nés après cette date, lui est substitué le Complément libre choix d’activité (attribué dès le premier enfant, si vous avez travaillé deux ans dans les deux dernières années). Si vous avez un seul enfant à charge, vous recevez ce Complément pendant 6 mois à partir du mois de naissance ou d'adoption, ou de la fin de votre congé de maternité ou de paternité. Si vous avez plusieurs enfants à charge, vous le recevez dès le mois suivant la naissance, l'adoption ou la fin de votre congé de maternité ou de paternité et jusqu'au mois précédant le 3^e anniversaire de votre enfant. Ce Complément est versé dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), prestation qui englobe aussi bien la prime de naissance ou d’adoption, l’allocation de base sans conditions de ressources versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant que ce Complément libre choix d’activité.

Le montant du Complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje. Si vous ne travaillez plus et que vous touchez l'allocation de base de la Paje, vous recevez chaque mois 353,67 €. En revanche, si vous ne touchez pas l'allocation de base, vous recevrez jusqu'à 521,85 €.

Toujours plus !

Enfin, sachez qu’un nouveau dispositif de congé parental, plus court et mieux aidé, va être mis en place à partir du troisième enfant. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2006. À partir de cette date, les parents qui décideront de prendre un congé d’un an à la naissance de leur troisième enfant seront indemnisés à hauteur de 750 € par mois. Ils auront toutefois le choix entre ce congé court et le dispositif actuel de trois ans, plafonné à 521,85 € mensuels. À terme, 100 000 parents pourraient être concernés par ce nouveau dispositif.

Pour en savoir plus : contactez votre Caisse d’Allocations familiales.